J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710126A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mlle Chemin (Florence), agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard.